Questions fréquentes

Tout ce que vous voulez savoir sur RGPD Ready.

Démarrage, RGPD, tarifs, technique. Si vous ne trouvez pas votre réponse, notre équipe répond sous 24 heures.

Côté cabinet

Une offre en marque blanche est disponible : vos clients accèdent à la plateforme sous votre identité visuelle, sans aucun développement requis de votre côté. Contactez-nous pour étudier la mise en place adaptée à votre cabinet.

Le compte cabinet est gratuit. Vous ne payez que 14,99 € HT par mois et par compte client actif, avec des tarifs dégressifs selon le volume.

À vous de choisir : vos clients peuvent renseigner eux-mêmes leur registre en autonomie guidée, ou vous pouvez le faire à leur place en mode full-service. Les deux approches sont possibles, y compris pour des clients différents au sein du même portefeuille.

Une formation est incluse à la mise en place. L'outil a été conçu pour être pris en main rapidement, sans compétence RGPD préalable.

Votre marge est libre : vous fixez le prix facturé à vos clients. Un coefficient de ×2 à ×3 sur le tarif cabinet est généralement conseillé.
Côté entreprise

Démarrage

Comptez environ une demi-journée pour un premier dossier complet : 5 minutes pour décrire l'établissement, 10 minutes pour lister les personnes, 10 minutes pour les sous-traitants, et 15 minutes par registre activé. Pour une TPE classique, on tourne autour de 4 à 6 registres.

Non. RGPD Ready a été conçu pour des dirigeants non-juristes. Chaque écran est accompagné d'une explication en langage clair, et la plateforme suggère systématiquement les bonnes valeurs (durée de conservation, base légale, finalité) en fonction du secteur d'activité.

Oui : la démo interactive vous permet de dérouler un registre complet sur une entreprise d'exemple, sans engagement et sans installation. Votre expert-comptable peut ensuite vous ouvrir un accès.

RGPD

C'est un document obligatoire imposé par l'Article 30 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Il liste tous les traitements de données personnelles que votre entreprise effectue (clients, salariés, prospects, etc.) et précise pour chacun : qui collecte, quoi, pourquoi, où, et combien de temps.

Oui. Le RGPD s'applique à toute organisation qui traite des données personnelles, quel que soit son effectif. La seule exemption pratique concerne le registre simplifié pour les organismes de moins de 250 salariés et dont les traitements ne sont pas occasionnels — ce qui exclut presque tout le monde dès qu'il y a des clients.

L'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (Article 35) est obligatoire quand un traitement présente un risque élevé pour les personnes concernées. Exemples : vidéosurveillance, géolocalisation des salariés, traitement de données de santé. RGPD Ready déclenche automatiquement l'AIPD quand c'est nécessaire.

Le RGPD prévoit 6 bases légales (Article 6). RGPD Ready en retient les 4 plus pertinentes pour les TPE/PME : consentement, exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime. Pour chaque traitement, la plateforme vous aide à identifier la bonne.

Les sanctions de la CNIL peuvent atteindre 20 M€ ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial. Au-delà des amendes, l'absence de conformité peut bloquer un appel d'offres, un audit bancaire ou une assurance cyber.

Tarifs & facturation

L'accès pour une entreprise se fait via son expert-comptable ou son conseil, qui l'équipe et l'accompagne dans sa mise en conformité. Vous n'avez pas encore de cabinet équipé ? Contactez-nous, nous vous mettons en relation.

Non. Vous résiliez à la fin de chaque période (mois ou année selon votre formule). Aucun frais de résiliation, aucune pénalité.

Le paiement se fait par carte bancaire (Stripe), de façon sécurisée. Vous gérez votre abonnement à tout moment depuis votre espace.

Oui. Une facture PDF est générée automatiquement à chaque prélèvement, avec mentions légales conformes (SIRET, n° TVA, numérotation continue). Archivage 10 ans intégré.

Technique & sécurité

En Europe. Aucun transfert hors UE pour les données de nos clients. Données chiffrées au repos et en transit.

Vos données restent disponibles à l'export pendant 30 jours après résiliation. Au-delà, elles sont supprimées définitivement de nos serveurs (sauf factures conservées 10 ans pour obligation comptable).

Oui. Nous appliquons à notre propre plateforme les exigences de sécurité du RGPD (article 32) : chiffrement, contrôle des accès, sauvegardes. La sécurité de vos données est notre priorité.

Notre objectif de disponibilité est élevé. En cas d'incident, vos données sont protégées et vous êtes informé·e.

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