Glossaire

Le RGPD, mot par mot.

AIPD, base légale, sous-traitant, durée de conservation… Les notions clés du règlement, expliquées en langage clair pour les dirigeants de TPE — pas pour les juristes.

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Le règlement européen (UE) 2016/679, en vigueur depuis le 25 mai 2018, qui encadre le traitement des données personnelles. Il s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

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Donnée personnelle

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, email, téléphone, adresse IP, photo… La notion est bien plus large qu'on ne le croit.

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Traitement de données

Toute opération sur des données personnelles : collecte, enregistrement, consultation, modification, transmission, destruction. Envoyer un devis par email est déjà un traitement.

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Responsable de traitement

Celui qui détermine pourquoi et comment les données sont traitées. Pour une TPE, c'est l'entreprise elle-même — et en pratique, son dirigeant.

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Sous-traitant (Article 28)

Tout tiers qui traite des données pour votre compte : hébergeur, logiciel de caisse, CRM, expert-comptable, outil d'emailing. Vous devez les recenser et les encadrer.

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Registre des traitements (Article 30)

Le document obligatoire qui recense tous les traitements de données de l'entreprise : qui, quoi, pourquoi, où, combien de temps. C'est la pièce maîtresse de votre conformité.

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AIPD — Analyse d'Impact (Article 35)

L'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données est obligatoire quand un traitement présente un risque élevé pour les personnes. 9 critères CNIL permettent de savoir si vous êtes concerné.

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Base légale (Article 6)

La justification juridique de chaque traitement : consentement, contrat, obligation légale ou intérêt légitime. Tout traitement sans base légale est illicite.

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Finalité

L'objectif précis et explicite pour lequel vous collectez une donnée. « Gérer la paie » est une finalité ; « au cas où » n'en est pas une.

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DPO — Délégué à la Protection des Données (Article 37)

Le référent protection des données, obligatoire pour certaines organisations. La plupart des TPE n'ont pas l'obligation d'en désigner un — mais doivent quand même être conformes.

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CNIL

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : l'autorité française qui contrôle l'application du RGPD, accompagne les entreprises et peut sanctionner les manquements.

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Durée de conservation

Le temps pendant lequel vous êtes autorisé à garder une donnée. Chaque durée doit être définie et justifiée : on ne conserve pas « pour toujours ».

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Consentement

L'accord libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne. Une case pré-cochée n'est pas un consentement ; un silence non plus.

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Violation de données (Articles 33-34)

Tout incident de sécurité touchant des données personnelles : piratage, vol d'ordinateur, envoi au mauvais destinataire. À notifier à la CNIL sous 72 heures dans certains cas.

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Droits des personnes (Articles 15-22)

Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité : les droits que toute personne peut exercer sur ses données — et auxquels vous devez savoir répondre.

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