Politique de confidentialité

Chez RGPD Vision, nous prenons la protection de vos données très au sérieux — c'est, littéralement, notre métier. Cette politique vous explique, en toute transparence, comment nous traitons vos données personnelles.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est [Raison sociale de l'éditeur], siège social [adresse], SIRET [numéro], représentée par [Nom du dirigeant].

Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits :
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@rgpd-vision.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Données de compte : nom, prénom, email professionnel, mot de passe (chiffré).
• Données d'entreprise : raison sociale, adresse, SIRET, secteur d'activité, taille (renseignées par vous).
• Données de facturation : coordonnées bancaires (traitées par Stripe — non stockées chez nous), historique des transactions.
• Données de connexion : adresse IP, navigateur, date et heure de connexion (pour la sécurité).
• Données métier RGPD : les registres, personnes, sous-traitants et AIPD que vous documentez dans la plateforme.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'Article 9 du RGPD (santé, opinions, origine, etc.).

3. Finalités & bases légales

Finalité	Base légale	Article RGPD
Fourniture du service souscrit	Exécution du contrat	Art. 6.1.b
Facturation & comptabilité	Obligation légale	Art. 6.1.c
Sécurité de la plateforme & logs	Intérêt légitime	Art. 6.1.f
Newsletter & communications marketing	Consentement	Art. 6.1.a
Réponse aux demandes de contact	Consentement & intérêt légitime	Art. 6.1.a / .f

4. Durée de conservation

• Données de compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement.
• Après résiliation : 30 jours d'accès en lecture pour export, puis suppression.
• Factures : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
• Logs de connexion : 12 mois maximum.
• Demandes de contact non transformées : 3 ans après dernier contact.

5. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l'Éditeur dans le cadre strict de leurs missions. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, tous engagés contractuellement à respecter le RGPD :

• Infomaniak (Suisse / UE) : hébergement, sauvegardes.
• Stripe (Irlande / UE) : paiements et SEPA Direct Debit.
• PayPal (Luxembourg / UE) : paiements (sur demande).
• Service d'envoi d'emails transactionnels (UE) — précisé sur demande.

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit, accès strictement limité, sauvegardes quotidiennes chiffrées, audits de sécurité réguliers, politique de mots de passe forts, double authentification disponible.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de toutes vos données.
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression.
• Droit à la limitation (Art. 18) : geler le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (Art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.

8. Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par email à dpo@rgpd-vision.fr en précisant : votre identité, le droit que vous souhaitez exercer, et les données concernées si pertinent. Une réponse vous sera apportée sous 1 mois maximum (prolongeable à 3 mois pour les demandes complexes, sous notification préalable).

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous disposez d'un droit de recours auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

9. Cookies

Voir la politique de gestion des cookies.