Définition

Registre des traitements (Article 30)

Le document obligatoire qui recense tous les traitements de données de l'entreprise : qui, quoi, pourquoi, où, combien de temps. C'est la pièce maîtresse de votre conformité.

Ce que ça veut dire pour votre entreprise

Le registre des traitements est LE document central de votre conformité : la liste structurée de tout ce que votre entreprise fait avec des données personnelles. Pour chaque traitement (gestion clients, paie, prospection, vidéosurveillance…), il précise : qui y accède, quelles données sont concernées, pourquoi elles sont collectées, où elles sont stockées, combien de temps elles sont conservées et comment elles sont protégées.

C'est le premier document demandé en cas de contrôle CNIL — et de plus en plus souvent exigé par des donneurs d'ordre, des assureurs cyber ou des marchés publics. À l'inverse de sa réputation, il n'exige aucune compétence juridique : c'est une photographie honnête de votre activité, structurée par les bonnes questions (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu'à quand).

Ce que dit la loi

L'article 30 du RGPD rend le registre obligatoire. L'exemption prévue pour les entreprises de moins de 250 salariés est en pratique presque inopérante : elle tombe dès que le traitement est régulier — ce qui est le cas d'un fichier clients ou de la paie. La CNIL recommande d'ailleurs à toutes les entreprises de le tenir. Il doit être écrit, tenu à jour, et présentable sur demande.

Par où commencer

  • Identifiez vos 3 à 6 traitements principaux — les modèles métier préremplis évitent la page blanche.
  • Remplissez-les un par un avec un parcours guidé : comptez ~30 minutes pour le premier.
  • Datez et versionnez : un registre vivant vaut infiniment plus qu'un PDF figé de 2019.

Passer de la définition à l'action

Cette notion est directement prise en charge dans la plateforme :

Le module Registre des traitements

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